Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage représente un accord de travail spécifique, se caractérisant par les points suivants :

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• Il est rédigé et signé par l'employeur ainsi que par l'apprenti (et par son tuteur légal si celui-ci est mineur).

• Il est ensuite validé par le CFA afin de confirmer l'inscription à la formation. L'employeur s'engage à transmettre un savoir-faire professionnel tout en rémunérant l'apprenti. En contrepartie, ce dernier travaille au sein de l'entreprise et suit une formation complémentaire dispensée au centre de formation d'apprentis (CFA). La validation de cette formation se fait par le biais d'un examen aboutissant à l'obtention du diplôme convenu dans le contrat. L'apprenti(e) jouit d'un statut de salarié(e) avec une durée de travail de 35 heures par semaine, et il/elle bénéficie de 5 semaines de congés payés par an.

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La période d'essai pour un contrat d'apprentissage s'étend sur 45 jours, consécutifs ou non, au sein de l'entreprise. Seule la présence effective est prise en compte, excluant ainsi les périodes de suspension, y compris les jours de repos hebdomadaires. Cette règle concerne uniquement la période initiale d'essai.

La date de début du contrat chez l'employeur ne peut dépasser trois mois à partir du début d'exécution du contrat.

De même, la date de début de la formation au CFA ne peut être reportée de plus de trois mois à partir du début d'exécution du contrat.